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Propriétaire et Responsable du traitement

Types de Données collectées

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez ce site .
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce site sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par ce site. Dans le cas où ce site précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter Tom&Josette.
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Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce site et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données à Tom&Josette.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Tom&Josette prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre Tom&Josette, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par Tom&Josette. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment à Tom&Josette.

Base juridique du traitement

Tom&Josette peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

Dans tous les cas, à Tom&Josette vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège de Tom&Josette et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par Tom&Josettepour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès de Tom&Josette en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

Tom&Josette peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, Tom&Josette peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par Tom&Josette.

Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :

Informations concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue à Tom&Josette ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si Tom&Josette traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée à Tom&Josette grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse de Tom&Josette, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par Tom&Josette à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, Tom&Josette les renseignera sur ces destinataires.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par Tom&Josette devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site ou des Services connexes.
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Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

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Journaux système et maintenance

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Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés à Tom&Josette. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

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Modifications de la présente politique de confidentialité

Tom&Josette se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette ce site ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour Tom&Josette. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, Tom&Josette doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.